Conditions Générales de Vente

Devis et factures :

Un acompte de 30% du montant de la facture est demandé pour valider le présent devis. Un acompte versé n'est jamais remboursable et constitue une acceptation du devis sans réserve.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de 12% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE). Pénalités de retard, à partir du 31ème jour, 12% (doublées pour les remboursements de frais) majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. (selon le décret n° 2012-1115 du 2/10/2012)
Le présent devis prévoit l'intégralité des prestations que le prestataire s'engage à réaliser pour le client.
Toute prestation supplémentaire demandée par le client donnera lieu à l'émission d'un nouveau devis ou avenant.
Une fois validé par le client, le présent devis a valeur de contrat. Si la résiliation a lieu dans les 10 jours ouvrés avant le début prévu pour la prestation, l'intégralité des sommes engagées sera due.
Dans l'hypothèse d'une rupture de contrat à l'initiative du client, ce dernier s'engage à régler les prestations réalisées.

Les frais kilométriques sont offerts jusqu’à 30kms autour de la commune de La Tour d’Aigues

Au-delà, les frais kilométriques sont facturés grâce à Mappy
Le repas et/ou le logement sont à prévoir par le client pour les journées de shooting ou reportage photo de longue durée. Les frais restant toujours à la charge du client et en sus de la rémunération du photographe : Transport et hébergement des biens et des personnes, rémunérations des modèles et intervenants extérieurs. les frais de stylisme (nourritures, vaisselle, accessoires, fonds ...) peuvent être, tout ou partie, à la charge du client, en fonction de ce qui a été convenu lors de l’élaboration du présent devis.

Toute prestation supplémentaire demandée en cours d'exécution de la prestation initiale donnera lieu à facturation même en l'absence de devis.
Toute réclamation sur les photographies livrées devra faire l'objet d'une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux. En cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue ou de validation continue par envoi dématérialisé des fichiers, aucun motif ne pourra être retenu. Lors de la prise de vue, si le client ou son représentant ne sont pas présent, les fichiers lui sont envoyés sans retouche au fur et à mesure par mail. Sans contre-ordre dans la demi-heure qui suit cet envoi, la photo est considérée comme validée. Si le client demande un délai de validation plus long, ce temps sera facturé en sus sauf s’il en a été décidé autrement lors du devis.

Les photographies sont livrées sous forme de fichiers de type TIF, JPEG ou similaire, et ne sont jamais transmises sous forme de fichiers RAW, de fichiers de montage avec calques, ou autre format de fichier natif. Si la transmission de fichiers natifs est absolument nécessaire pour des raisons techniques, elle doit être prévue préalablement à la signature du devis et explicitement mentionnée dans celui-ci. Dans le cas où un fichier natif est transmis au client, celui-ci s'engage de façon formelle à ne pas l'utiliser en dehors des termes initialement prévus.

Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue. Il appartiendra au client de prendre les éventuelles assurances complémentaires nécessaires. La responsabilité civile professionnelle du photographe est couverte par son assurance. L'auteur ne fournit (sauf exception) aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient au client, utilisateur des photographies, d’obtenir ces autorisations.

le studio twinky reste l’unique détenteur de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur des photos.
Le client est titulaire de tous les droits d’usage public des photos, sous sa forme matérielle et sur internet, sans contrepartie, mais avec mention de crédits photos le studio twinky.
La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La diffusion “print de base" s'entend pour une diffusion limitée sans achat d'espace (brochure, mailing, leaflet, dossier technique ...) Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession, étant entendu qu'une cession “tout droit” est illicite.

Si le client souhaite une autorisation de reproduction pour un magazine ou un site web, ou un contrat de cessions de droits patrimoniaux, un contrat mentionnant les images concernées sera à établir entre le studio twinky et le client et donnera lieu à une rémunération supplémentaire.

La mention ©le studio twinky est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image (Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992). Les droits annonces presses et affichages sont évalués sur la base du barème (paru au Journal Officiel) des œuvres de commande en publicité. Sont exclus également toutes utilisations sur objets publicitaires ou autres. Aucune cession ne peut-être implicite, en cas de doute contacter l'auteur. Selon la législation il appartient au diffuseur de vérifier qu'il détient bien les droits de diffusion sur les photographies qu'il utilise dans le cadre professionnel.

Toute modification des photos livrées, en dehors d’un cadre strictement privé, est interdite et constitue une atteinte aux droits d’auteur.

La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La diffusion" print de base" s'entend pour une diffusion limitée sans achat d'espace (brochure, mailing, leaflet, dossier technique ...) Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession, étant entendu qu'une cession « tout droit » est illicite.

La signature des conditions générales de cession entraine pour le client l'accord au photographe d'utiliser éventuellement une ou plusieurs photos dans le cadre de sa communication sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses brochures de présentation. Si le client s’oppose à cette utilisation, il doit le mentionner au photographe au moment de la signature du devis.